SOUS-LOCATION BAIL GLISSANT/ IML (Intermédiation Locative)
Objectifs
Permettre l’accès à un logement autonome de droit commun via un dispositif transitoire, reposant sur :
- la sous-location avec option de bail glissant
- l’hébergement transitoire d’une durée maximale de 18 mois (IML)
Accompagner les personnes vers l’autonomie, notamment par le développement des compétences locatives liées à la gestion et à l’entretien du logement.
Public
Personnes n’ayant jamais eu de logement autonome ou ayant connu des difficultés dans leur parcours locatif, et nécessitant un accompagnement spécifique sur la question du logement.
Pour la sous-location, les ressources du ménage ne doivent pas excéder le barème FSL.
Pas de barème de ressources pour l’IML.
Descriptif
Le dispositif de Sous-location avec bail glissant est destiné aux ménages ayant bénéficié d’un accompagnement préalable (ASLL ou au sein de l’association) et ayant constitués un dossier d’admission pour présentation en commission, qui se réunit toutes les deux semaines.
Pour l’Intermédiation Locative (IML), une demande SI-SIAO à jour est nécessaire, et l’orientation peut être faite à la fois par des partenaires extérieurs (CCAS, EDS, associations) et en interne. Ces dispositifs visent à faciliter l’accès et le maintien dans un logement pour des ménages en difficulté.
Territoire
Conventionnement pour 38 Logements en sous-location sur un secteur d’une soixantaine de communes du Nord Loire du Département.
Dispositif IML sur le territoire de Châteaubriant.
Organisation
- 2 Cheffes de service
- Référents.es sociaux.les (ASS,ES,CESF)
- Chargé de gestion locative
Partenaires
- Conseil Départemental – FSL et EDS
- Bailleurs sociaux
- CCAS
Contact
- 2, rue de Pontchâteau 44260 Savenay
- 02 40 56 94 44
Accessible PMR


